Institutions et systèmes politiques au Canada

Le Canada est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire fédéral.
La constitution du Canada est formée par un ensemble complexe de lois constitutionnelles comportant des textes écrits mais aussi des traditions et des conventions non écrites.
La constitution inclut la Charte canadienne des droits et libertés, qui sont garantis aux Canadiens et qui ne peuvent être enfreints par aucun gouvernement du Canada,à quelque niveau que ce soit. L’art.1 de la charte dispose que : «Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit dans des limites qui soient raisonnables, et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ».
De plus, une clause « nonobstant » donne au Parlement fédéral et aux Parlements provinciaux  le pouvoir de voter des lois, en tous temps, concernant les libertés fondamentales, les garanties juridiques ou les droits à l’égalité pour une période de cinq ans renouvelable dans la mesure convenue par les législateurs, en outrepassant certaines dispositions de la Charte.
Le Canada est une monarchie constitutionnelle.
A ce titre, la reine Elizabeth II est la reine du Canada et  chef de l’Etat.
En sa qualité de représentant de la reine, le Gouverneur général, commandant en chef des forces armées canadiennes assume les prérogatives royales lorsque la Reine ne se trouve pas au Canada. Le Gouverneur général est nommé par la Reine sur proposition du Premier Ministre du Canada. Le pays est doté d'un régime parlementaire fédéral, fortement influencé par la démocratie anglaise du XVI siècle.
Au niveau fédéral, le régime est constitué par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Le pouvoir exécutif :

Il est exercé par le Cabinet  ministériel dirigé par le Premier Ministre.
Le poste de Premier Ministre, Chef du gouvernement, revient de facto au chef du parti politique qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à la Chambre des Communes. Dans la pratique, il se peut que le parti du gouvernement puisse être majoritaire comme minoritaire.
Les ministres sont nommés par le Gouverneur Général sur propositions du Premier Ministre, propositions qui sont habituellement acceptées mais qui peuvent, en droit, être refusées.
Les membres du cabinet sont généralement des membres du parti du Premier Ministre et principalement des Députés. Toutefois ils peuvent être choisis parmi les membres du Sénat tout comme en dehors du Parlement fédéral.
Avant leur entrée en fonction, le Premier Ministre et tous les membres du cabinet prêtent serment devant le gouvernement général en conseil d’abord en tant que conseillers privés au sein du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ensuite devant les membres du Cabinet.
Le Premier Ministre a d’importants pouvoirs, notamment en matière de nomination des responsables au sein du gouvernement et de l’administration publique.
Le Premier Ministre et son gouvernement sont responsables devant la Chambre des Communes et peuvent être renversés par un vote de défiance de celle-ci.

Le pouvoir législatif :

Il est exercé par les deux Chambres du Parlement fédéral, à savoir la Chambre des Communes et le Sénat.
La Chambre des Communes compte 308 députés élus pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans chaque circonscription électorale.
L’Ontario et le Québec, les provinces les plus peuplées du Canada élisent respectivement 106 et 84 députés. Les trois territoires, le Yukon, les Territoires du Nord Ouest et Nunavut créé en 1999 élisent chacun un député.
Le Gouverneur Général peut dissoudre la Chambre des Communes et décider en conseil de faire procéder à des élections législatives dans les cas ci-après :
. au terme du mandat normal de 5ans
. à la suite d’un vote de défiance des députés contre le gouvernement
. à la demande du Premier Ministre pour des raisons de stratégie politique.

Le Sénat :
Il comprend 105 membres dont le mandat cesse à l’age de 75 ans.
Ils sont nommés par le gouvernement sur une base régionale.
L’Ontario et le Québec ont chacun 24 Sénateurs. Leur nombre varie. Le Sénat a les mêmes pouvoirs législatifs que la Chambre des Communes, à deux exceptions près :
. les projets relatifs aux dépenses publiques doivent émaner uniquement de la Chambre des Communes ; le Sénat n’a aucun droit de veto suspensif pour certaines modifications de la Constitution qui exigent le consentement des provinces.
Le Sénat a le droit de refuser toute  loi proposée par les députés.
D’une manière générale, le Parlement fédéral du  Canada a compétence pour légiférer pour « la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada». Relèvent directement de l’autorité fédérale les domaines de la défense, des affaires étrangères, de la monnaie, du commerce, des douanes, des régimes bancaires, des communications et des transports inter provinciaux. D’autres compétences sont partagées avec les provinces.
La promulgation des lois se fait au Sénat ainsi que les cérémonies d’ouverture (Discours du Trone) et de clôture des sessions parlementaires.

Les provinces :
L’organisation politique des provinces est la même que celle de l’Etat fédéral : un gouvernement dirigé par un Premier Ministre responsable devant une chambre unicaméral  et non bicaméral comme  pour l’Etat fédéral.
Chaque province a un lieutenant gouverneur, représentant la Couronne et homologue provincial du Gouverneur général.
Les provinces ont des compétences déléguées par la loi constitutionnelle de 1867 et qui ne peuvent être transférées au Gouvernement fédéral que par une modification constitutionnelle.
Les pouvoir législatifs des provinces sont considérables.
Chaque province a le droit  exclusif de légiférer, de modifier les lois dans les domaines du droit de propriété, du droit civil, de l’éducation, des institutions municipales, de la santé publique, etc… et généralement de toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province.
Toutefois, les actions des provinces et celles du gouvernement fédéral peuvent se compléter par le jeu de compétences partagées ou concurrentes en matière de santé et de bien être, d’agriculture, de voirie, de tourisme ou d’immigration.
En matière financière, l’ensemble de provinces encaissent davantage de revenus que le gouvernement fédéral.
Des paiements de péréquation sont alloués par le gouvernement fédéral pour que des standards uniformes et convenables de services publics et d’impositions soient assurés dans toutes les provinces, qu’elles soient riches ou pauvres.
En matière de relations internationales, même si le domaine relèvent du pouvoir fédéral, les provinces peuvent néanmoins signer des accords internationaux dans la limite de leurs pouvoirs législatifs. Ainsi le Québec a des relations directes avec la France et les Etats du nord-est des Etats-Unis sans passer par l’Etat fédéral, et a établit des Délégations générales dans plusieurs villes du monde.
Par ailleurs, dans la limite de leurs compétences législatives et des droits et privilèges qui leur sont accordés par la Constitution, les provinces sont indépendantes du gouvernement et les unes par rapport aux autres.
Et même si une procédure normale peut mener à la modification de la Constitution selon la loi Constitutionnelle de 1982, la modification est sans effet, dans la limite de ses pouvoirs législatifs si une province a déclaré son désaccord à son égard et que cette  modification constitue une dérogation aux droits, privilèges et compétences de la province.

Le pouvoir judiciaire :
Le système judiciaire canadien est défini dans la loi constitutionnelle de 1867. Il joue un rôle important dans l’interprétation des lois et possède le pouvoir d’invalider les lois qui transgressent la Constitution.
Tous les tribunaux fédéraux et provinciaux sont organisés en une seule pyramide à quatre niveaux.
La Cour Suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire. Elle a compétence sur les litiges relevant de tous les domaines de droit, chapeautant la Cour d’Appel fédéral et toutes les Cours d’appel provinciales.
Au dessous de ces tribunaux, se trouvent la Cour canadienne des impôts, la Cour fédérale ainsi que les Cours supérieures de compétence générale des provinces et des territoires.
Au  bas de la pyramide, viennent les Cours provinciales.