Défiscalisation des installations à bases d'énergie nouvelle

L'équipement doit être installé par un professionnel. Les équipements concernés sont ceux dédiés à la production d’énergie fonctionnant à l’énergie solaire ou thermique ainsi que pour les acquisitions de pompes à chaleur (production de chaleur). Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur (énergie renouvelable ou cogénération) bénéficient aussi  d'un crédit d'impôt mais plafonné à 25%

 

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème.

Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Le crédit d'impôt ne prend en compte que le prix d'achat de l'équipement hors main d'oeuvre.

 

A noter : Le crédit d'impôt pour l'installation de chauffage ou de système d'eau chaude à énergies nouvelles peut être octroyé à un propriétaire mais aussi à un locataire. Un contribuable qui change de résidence principale peut à nouveau bénéficier du dispositif, même s'il l'avait déjà utilisé pour son ancienne résidence ou si l'ancien propriétaire l'avait lui aussi utilisé. De plus, un salarié contraint de quitter sa résidence principale pour des raisons professionnelles peut bénéficier du dispositif jusqu'à ce qu'il ait revendue sa maison.