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Art et défiscaliser son patrimoine de l'ISF

Art et défiscaliser son patrimoine de l'ISF

L'acquisition d'œuvres d'art est depuis l'origine exonérée d'impôt de solidarité sur la fortune.

 L'achat d'une oeuvre d'art est également exonéré de plus-value passé 12 ans. Avant 12 ans, l'oeuvre d'art est soumise à un système d'abattement de 10% par an au delà de deux années de détention. Au bout de 12 ans, la plus-value normale de 27% s'éteint d'elle-même. Les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession, si aucune vente publique n'est réalisée dans les deux ans après le décès, l'oeuvre sera taxée sur une valeur bien moindre. Les oeuvres d'art peuvent être des peintures, des sculptures, mais aussi des bibelots, des antiquités, un meuble de style classé, une tapisserie. Sachant que le secteur de la vente des oeuvres d'art est très complexe, il est prudent de se faire conseiller au moment de l'achat par un professionnel reconnu comme un commissaire priseur ou un expert. Les oeuvres d'art ne sont pas obligatoirement signées de grands maîtres. Elles peuvent être des peintures ou des sculptures identifiées comme oeuvres d'art par leurs vendeurs qu'ils soient artistes, salles de vente ou encore particuliers.


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