Défiscalisation des véhicules propres

L'acquisition ou la location de véhicules « propres » neufs donnent droit à un crédit d'impôt. Ce dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2009 et les modalités d'application ont fait l'objet de plusieurs aménagements.

Le principe de fonctionnement est simple : il suffit d'acheter ou de louer en longue durée une voiture fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes pour bénéficier automatiquement d'une réduction d'impôts.

Le crédit d'impôt sur le revenu est de 2000 € pour les contribuables achetant ou prenant en location (crédit-bail ou location d'au moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes. Le crédit d'impôt est porté à 3000 € lorsque l'acquisition ou la location s'accompagne de la mise au rebut d'une voiture particulière mise en circulation avant le 1er janvier 1997. Les véhicules concernés sont ceux fonctionnant exclusivement ou non au moyen :

-         du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;

-         du gaz naturel véhicule (GNV) ;

-         de l'électricité ;

-         ou qui combinent l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole.

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